Mentions légales

1. Présentation du site.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://www.araxxe.com/ sont informés de l'identité des différents acteurs intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Christophe SCHOLER – ARAXXE SAS Adresse postale : 227 Cours Lafayette 69006 LYON – FRANCE Téléphone : +33 4 81 76 30 60 RCS Nanterre 481 163 657 Capital social : 181 790 euros. Développeur : ARAXXE SAS – www.araxxe.com. Éditeur : Alexandre MARCHAL – ARAXXE SAS. Hébergé par : OVH SAS RCS Lille Métropole 424 761 419 Capital social : 10 174 560 euros.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site https://www.araxxe.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, l'utilisateur du site https://www.araxxe.com/ est invité à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs privés. Une interruption due à une maintenance technique peut toutefois être décidée par ARAXXE SAS. Le site https://www.araxxe.com/ est régulièrement mis à jour par ARAXXE SAS. De même, ses mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles n'en restent pas moins contraignantes pour l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.araxxe.com/ a pour objectif de fournir des informations concernant les services et les activités proposés par la société. ARAXXE SAS met tout en œuvre pour que les informations figurant sur le site soient aussi exactes que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et défauts de mise à jour, qu'ils soient imputables à sa propre faute ou à celle de tiers lui ayant fourni ces informations. Toute information figurant sur le site https://www.araxxe.com/ est fournie à titre indicatif uniquement et est susceptible d'être modifiée. En outre, les informations figurant sur le site https://www.araxxe.com/ ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'être modifiées depuis leur mise en ligne.

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7. data à caractère personnel.

En France, data à caractère personnel data notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995. Lors de l'utilisation du site https://www.araxxe.com/, les éléments suivants peuvent être collectés : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, l'accès fourni à l'utilisateur, l'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur. En tout état de cause, ARAXXE SAS ne collecte des informations personnelles concernant l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site www.araxxe.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, y compris lorsqu'il les saisit lui-même. L'utilisateur du site https://www.araxxe.com/ est alors informé de l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses data personnelles, sous réserve d'en faire la demande par écrit et signée, accompagnée d'une copie de la carte d'identité portant la signature du titulaire de la carte, et en indiquant une adresse à laquelle les réponses pourront être envoyées. Aucune information personnelle de l'utilisateur dusite https://www.araxxe.com/n'est publiée sans le consentement de l'utilisateur, ni échangée, transférée, vendue ou fournie sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule une cession d'ARAXXE SAS et de ses droits permettrait la divulgation desdites informations à l'acquéreur éventuel, qui serait alors tenu de respecter la même obligation de data et de modification data vis-à-vis de l'utilisateur du site www.araxxe.com. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et clause attributive de compétence.

Tout litige lié à l'utilisation du site https://www.araxxe.com/ est régi par le droit français. Tout litige et/ou différend entre les parties, quelle qu'en soit la nature ou la cause, que les parties ne parviennent pas à régler à l'amiable, sera porté devant le tribunal compétent du lieu où le vendeur a son siège social.

10. Principaux actes concernés.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative aux systèmes d'information, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Terminologie.

Utilisateur : les internautes qui se connectent au site susmentionné et l'utilisent. Données à caractère personnel : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Politique de divulgation responsable des vulnérabilités.

Le logiciel Araxxe est soumis à une politique de divulgation responsable des vulnérabilités, qui offre aux chercheurs un cadre sécurisé pour signaler d'éventuelles failles de sécurité. ARAXXE encourage le signalement éthique de ces vulnérabilités par le biais de ses canaux officiels et, sous réserve du respect des directives établies, s'engage à ne pas engager de poursuites judiciaires à l'encontre des personnes agissant de bonne foi.
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